Conditions générales de vente

Raison sociale Tribbes -SACOCHESTORE
Création 2007
   
Siège social Chemin de Bressac
Code postal 26800
Ville Portes les Valence
Pays France
E-mail contact (at) tribbes (point) com
Site web www.tribbes.com
N°tva intracommunautaire  


Préambule

Le site est la propriété de tribbes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Tribbes s'engage à ne pas divulger à des tiers tout ou partie des données que le client lui confie lors de son enregistrement online et/ou paiement.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tribbes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site tribbes sans préavis. Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille, de finition et de couleur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de tribbes ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par tribbes sont de stock ; si toutefois ce n'était pas le cas, nous mettrons tout en oeuvre pour mettre en production le plus rapidement possible la commande du client.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. tribbes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. tribbes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Pour les livraisons hors CEE le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues.
La livraison sera effectuée par La poste. Les retards éventuels causés par les prestataires de transport ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Si votre commande ne vous convient pas, vous pouvez renvoyer le ou les articles dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande, les frais de retour sont à votre charge (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part). Les frais de livraison initiale ne sont pas remboursables. Les articles confectionés sur mesure ne sont pas échangeables, ni remboursables.

Pour échanger un article la démarche est la suivante :

Renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, à plat, en nous prévenant par mail au préalable (via votre compte en ligne sur notre site ou via notre formulaire de contact) :

tribbes
Sébastien Marcaggi
Chemin de Bressac
26800 Portes les Valence
France




 

Nous vous informons que nous n’accepterons pas les retours adressés en port dû.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons la sommes versée, sans frais. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Le client s'assurera qu'il a bien mentionné la zone de livraison (Belgique ou CEE) afin que les frais d'envois relatifs à la destination soient justes. Aucune marchandise ne pourra être expédiée si le pays de destination mentionné à la commande ne correspond pas au pays de livraison.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par tribbes.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle VISA ou MASTERCARD.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, tribbes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Belge. Tribbes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de tribbes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisis.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés . Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de tribbes. De plus, tribbes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.